PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV » ou « conditions générales ») sont conclues entre :
- d'une part, Solidarité Sida, association soumise à la loi de 1901, dont le numéro de SIREN est le 398 613 083 et le siège social est situé au 16bis avenue Parmentier – 75011 Paris, (ci-après dénommée « SOLISHOP »),
- d'autre part, tout consommateur, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française, agissant exclusivement pour son propre compte, (ci-après « le client », « l’utilisateur » ou « vous ») qui souhaite effectuer un achat à distance portant sur un ou plusieurs articles via le site internet shop.solidays.com (ci-après dénommé le « site »).
Les parties conviennent que les CGV régissent exclusivement leur relation. Le client dispose de la faculté d’imprimer les CGV et de les consulter à tout moment sur le site.
SOLISHOP se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les CGV. Seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Le site shop.solidays.com s'adresse aux particuliers implantés en France Métropolitaine.
ARTICLE 1 : OBJET
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site shop.solidays.com à l’utilisateur.
ARTICLE 2 : COMMANDE
La commande est effectuée exclusivement sur le site après la réalisation des quatre étapes successives suivantes (points 2.1 – 2.2 – 2.3 et 2.4) :
2.1 Sélection des articles
Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié et le cas échéant modifié les spécificités de sa commande (article, quantité, taille, couleur, prix, etc.) à partir des références des offres visibles sur site, le client valide le choix du ou des article(s) sélectionnés par un clic sur l’icône « Commander ». Les informations sur la disponibilité du ou des article(s) sont données lors de la passation de la commande.
2.2 Identification
Si le client possède déjà un compte SOLISHOP, il renseigne les champs prévus à cet effet pour s’identifier sur le site en indiquant son identifiant ainsi que son mot de passe personnel. Sinon, le client pourra :
- suivre une procédure d'inscription lui permettant d’obtenir un compte Shop Solidays.
- ou commander sans compte SOLISHOP en utilisant le formulaire prévu à cet effet au moment de la commande.
2.3 Validation
Le client a la possibilité, avant de confirmer et accepter sa commande, de vérifier le détail et le prix total de celle-ci. Pour que la commande soit validée, le client devra accepter les CGV, en cliquant à l'endroit indiqué. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
Après avoir accédé à un récapitulatif et choisi son mode de paiement, le client validera sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».
2.4 Paiement
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Les moyens de paiement acceptés à ce jour sont : Carte Bleue, Carte VISA, Carte MASTERCARD.
Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le site utilise les services de paiement sécurisé PayPlug, certifié selon le PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.
Le paiement de la commande vaut signature et acceptation expresse de la vente, en ce compris son prix.
2.5 Refus de commande
SOLISHOP se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. SOLISHOP se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
2.6 Suivi de commande
Pour toute question relative au suivi de sa commande, le client peut écrire à solishop@solidarite-sida.org
2.7 Confirmation de la commande
Le client reçoit un email de confirmation de commande dans un délai raisonnable à compter du paiement de la commande et au plus tard le jour de la livraison.
Une commande est considérée comme confirmée à réception par SOLISHOP de l’intégralité du paiement du client pour la commande effectuée.
Solidarité Sida ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un défaut d’information pour le cas où le client indique une adresse email erronée.
ARTICLE 3 : DESCRIPTION ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits régis par les CGV sont ceux qui figurent sur le site. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de SOLISHOP ne pourrait être engagée. Les photographies et textes des produits ne sont pas contractuelles.
SOLISHOP s'engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
En cas d'indisponibilité d’un produit commandé après passation de la commande, le client en sera informé au plus tôt par mail ou par téléphone et aura la possibilité d'annuler la partie de la commande relative audit produit, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Le client aura alors le choix :
- soit d’être livré d’un article ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- soit de patienter jusqu’à une prochaine livraison dont le délai lui sera précisé ;
- soit d’être remboursé du prix de l’article commandé.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
SOLISHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.
Les prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage et confection du colis) qui seront, sauf offre spéciale d’exonération, facturés au client en supplément, et indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site ainsi que lors de ses appels aux numéros indiqués dans les CGV ou sur le site.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les modes de livraison disponibles sont indiqués au cours du processus de commande. Les modes de livraison listés ci-après ne sont pas proposés pour tous les produits, il peut donc arriver que certains modes de livraison ne soient pas proposés au client dans le cadre de sa commande.
Les modes de livraison peuvent être :
- Lettre ou Colissimo : les articles sont livrés par lettre ou Colissimo dans un délai d’environ 3 à 7 jours ouvrés à compter de la commande, à l’adresse de livraison renseignée au cours du processus de commande.
Tous les délais sont mentionnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Concernant les produits en précommande ou en rupture de stock, le délai de livraison s’entend à partir de la date de disponibilité des produits.
La livraison par lettre est réputée effectuée dès lors que l’article quitte l'entrepôt, c'est-à-dire, à partir de sa prise en charge par le transporteur.
SOLISHOP ne peut être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causé par un tiers au contrat (un manquement de la part du transporteur par exemple) ou par le client (si le client fournit une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avèrerait être impossible) ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit d’annuler la commande, de refuser des produits ou de réclamer des dommages intérêts. Passé un délai de 8 semaines sans aucune livraison, SOLISHOP renverra le produit au client, ou si celui-ci n’est plus disponible, proposera l’annulation de la commande et le remboursement au client.
En cas de livraison Colissimo à une adresse choisie par le client, le colis lui est remis en mains propres ou livré dans sa boîte aux lettres. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres et le colis sera mis à disposition du client dans le bureau de poste auquel le client est rattaché. Le client disposera ainsi de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de son colis en bureau de poste, pour aller le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à SOLISHOP. En cas de retour de colis ou de lettre par la société de livraison à SOLISHOP, SOLISHOP prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition sur demande deu client et à ses frais. Sans réponse du client dans un délai de 30 jours calendaires, SOLISHOP procédera au remboursement de la commande.
- Retrait sur le festival : ce mode de livraison n'est actuellement plus disponible. Le mode de livraison « Retrait sur le festival » ou « Click & collect » consiste pour le client à venir récupérer les articles commandés et payés sur shop.solidays.com dans la boutique merchandising située au sein du festival Solidays.
Pour retirer sa commande, le client doit se rendre dans la boutique merchandising située au sein du festival Solidays pendant les horaires d’ouverture de cette boutique.
Le client doit se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et du numéro de la commande figurant sur son email de confirmation de commande. Une tierce personne, mandatée par le client, peut également récupérer la Commande. Pour cela, cette personne doit être munie impérativement de sa pièce d’identité, de la pièce d’identité du client ainsi que du numéro de commande. Le client, ou la personne mandatée par le client, devront disposer d’un billet Solidays pour entrer dans le festival et ainsi accéder à la boutique merchandising. Au moment de la remise du colis, le client ou la personne mandatée par le client devra signer le bordereau de remise de la commande. Ce bordereau vaut preuve de la livraison par SOLISHOP et réception par le client des produits commandés. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été remis, le bordereau faisant foi.
Coûts de livraison : la participation du client aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Le détail des coûts est indiqué au cours du processus de commande avant l’étape de validation finale.
ARTICLE 6 : FACTURATION
Pour toute commande, une facture est établie à partir des informations renseignées par le client au cours du processus de commande sur le site. Cette facture pourra soit être envoyée au client par SOLISHOP par email, soit être insérée dans le colis ou la lettre contenant les articles livrés au client. Le client dispose également de la possibilité de demander une facture à SOLISHOP en adressant un email à solishop@solidarite-sida.org
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour. Au delà de ce délai, les retours ne seront pas acceptés, le cachet de la poste faisant foi. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de retours (emballage et transport) sont à la charge du client et nous vous recommandons d’utiliser un mode de transport avec suivi. Le retour se fait aux risques du client.
A la réception par SOLISHOP du produit retourné, il sera vérifié que l'ensemble des conditions décrites ci-dessus sont bien respectées. Le non-respect de l'une d'entre elles emportera le rejet pur et simple de la demande de retour. Dans l'hypothèse où les conditions seraient intégralement réunies, SOLISHOP procédera dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception du produit retourné, au remboursement du produit
Il est précisé que, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut être exercé par le destinataire du cadeau.
ARTICLE 8 : CONFORMITE DES PRODUITS
Si au moment de la livraison, le client constate qu’un produit est abîmé, déchiré, défectueux, endommagé, ou non conforme à sa commande, il devra en informer SOLISHOP par email à solishop@solidarite-sida.org dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception du produit. Dans le cas où la défectuosité ou non-conformité du produit est constatée par SOLISHOP, ce dernier s'engage à échanger le produit. L'organisation, les frais d'envoi du nouveau produit et les éventuels frais de retour du produit défectueux ou non-conforme sont alors à la charge de SOLISHOP, de même que les risques afférents aux transports. SOLISHOP indiquera au client par email ou téléphone la procédure à suivre pour recevoir un nouveau produit et retourner le produit défectueux ou non-conforme. Le client ne devra pas engager de dépense pour retourner un produit défectueux ou non-conforme sans l’accord écrit de SOLISHOP au préalable.
Si un produit à échanger n’est plus disponible, SOLISHOP procédera, selon le choix du client, au remboursement du produit défectueux ou non-conforme, ou à un échange avec un autre produit de la gamme d’une valeur équivalente.
SOLISHOP ne garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affectés les produits livrés, que dans la limite d'un remplacement des produits défectueux, sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuels conséquences dommageables que les vices cachés auraient pu entraîner.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera SOLISHOP de toute responsabilité vis-à-vis du client.
ARTICLE 9 : RETOUR
En cas de rétractation ou de non-conformité, les produits nécessitant d'être retournés à SOLISHOP doivent être renvoyés par le client, dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à date de réception de la commande, à l’adresse :
PARIS MERCHANDISING
Service merchandising Solidays
Z.I des Chanoux
62 rue Louis Ampère
93330 Neuilly-sur-Marne
Les produits doivent être retournés dans les conditions suivantes :
- dans leur emballage d’origine ;
- complets (accessoires…) ;
- propres et non portés ;
- ni endommagés, ni détériorés ;
- accompagnés de la facture d’origine correspondante.
Dans le cas d’un retour pour non-conformité, le client devra également joindre à son colis les motifs de la non-conformité arguée. Sera notamment refusé par SOLISHOP et ne donnera donc pas lieu à échange ou remboursement tout article retourné endommagé, abîmé, incomplet ou sali et qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses écrite par le client à l’adresse solishop@solidarite-sida.org dans un délai de 48 heures suivant la livraison. Retrouvez dans l’article 8 des présentes CGV toutes les informations sur la procédure à suivre lorsque le produit livré est abîmé, déchiré, défectueux, endommagé, ou non conforme à votre commande.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client. Pour une meilleure sécurité, il est conseillé de renvoyer le colis de retour par recommandé avec A/R ou par tout autre moyen permettant de suivre le colis.
A la réception par SOLISHOP du produit retourné, il sera vérifié que l'ensemble des conditions décrites ci-dessus sont respectées. Le non-respect de l'une d'entre elles emportera le rejet pur et simple de la demande de retour. Dans l'hypothèse où les conditions seraient intégralement réunies, SOLISHOP procédera dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception du produit retourné, au remboursement du produit.
ARTICLE 10 : AUTORISATION DE PASSER UNE COMMANDE
En validant sa commande, le client déclare être dûment habilité à le faire et, à ce titre, s'engage à respecter ses engagements contractuels.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITES ET GARANTIES
Conformément à la réglementation en vigueur, SOLISHOP s’engage à respecter ses obligations légales relatives aux garanties attachées aux articles vendus sur le site : la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des articles vendus au sens de l’article 1641 du code civil. Il bénéficie alors d’une option entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Il est précisé que les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces ou articles ni en cas d’usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures aux articles.
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, SOLISHOP n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de SOLISHOP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par SOLISHOP. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de SOLISHOP.
SOLISHOP rejette toute responsabilité, à partir de la remise de la commande à la société de livraison, pour tout évènement affectant la livraison (retard ou autre anomalie) qui serait imputable, soit au client soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat (notamment société de livraison), soit à un cas de force majeure. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à SOLISHOP.
ARTICLE 12 : GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du Site, SOLISHOP pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 13 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel relatives au client recueillies par SOLISHOP et ses prestataires sont traitées dans le cadre de l’exécution des présentes conformément aux dispositions de la loi n° 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre les parties, pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le client garantit l'exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes. Tout changement d’adresse, de nom, d’email ou de tout autre élément d’identification pouvant être nécessaire pour la bonne gestion de la relation commerciale doit être notifiée directement auprès de SOLISHOP. Cette dernière ne pourra en aucun cas être responsable en cas de non réception d’une offre ou d’un avantage du fait d’informations obsolètes ou mal renseignées.
Le responsable du traitement est Solidarité Sida. Ainsi, tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant qu’il peut exercer par courrier électronique à l’adresse info@solidarite-sida.org ou par courrier postal à l’adresse Solidarité Sida – Solishop - 16bis, avenue Parmentier - 75011 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
SOLISHOP pourra, avec le consentement préalable du client, utiliser ces données dans le cadre d’opérations de marketing direct en adressant au client, par quelque support que ce soit et notamment par SMS, courrier électronique ou courrier postal :
- des informations sur des produits ou services analogues ou sur d’autres produits ou services complémentaires proposés par Solidarité Sida ;
- des offres commerciales et avantages de ses partenaires.
À tout moment, le client peut faire valoir son droit d’opposition dans les conditions susmentionnées.
Afin de faciliter l’identification et la navigation du client, le client autorise expressément SOLISHOP à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour vocation à faciliter ladite identification et la navigation sur le site. Le client qui refuserait le dépôt d’un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque visite sur le site à son identification pour être reconnu et accéder à ses informations personnelles (paniers en cours, coordonnées, etc.).
SOLISHOP peut également utiliser des cookies pour mettre en œuvre des programmes de publicités display, texte ou vidéos, dynamique ou non. Ces annonces publicitaires sont diffusées sur des sites web tiers. Des cookies propriétaires ainsi que des cookies tiers peuvent être utilisés conjointement par SOLISHOP et des fournisseurs tiers pour obtenir des informations, optimiser et diffuser des annonces en fonction des visites effectuées sur shop.solidays.com.
Le client peut à tout moment désactiver les fonctionnalités Google Analytics pour la publicité display et personnaliser les annonces du Réseau Display de Google via le Gestionnaire de préférences pour les annonces.
ARTICLE 14 : DISPOSITIONS DIVERSES
Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.
Toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque. Par conséquent, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part de SOLISHOP dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de vente sur le site, voire la résiliation de son compte SOLISHOP en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la shop.solidays.com.
Tout litige relatif à l’exécution et à l’interprétation des CGV est régi par le droit Français. A défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige auquel les CGV pourraient donner lieu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.